Conflits sociaux
Rôle et intervention de l'Etat.
En ce début d'année 1994 la psychose continue à Coutiches dans le Nord et ailleurs... Il est indéniable que le mécanisme de la peur existe et pour cause. Il n'y a d'ailleurs personne, parmi les bons esprits persuadés qu'il n'y a aucun risque à séjourner sous une ligne à THT, pour le démontrer et prêcher l'exemple en venant s'installer avec ses jeunes enfants dans les pièces d'une maison particulièrement exposée. Au reste, il considérerait que ce serait ridicule puisque le risque n'existe pas.
Les exemples ne manquent pas d'emballements intempestifs ; nous n'étions pas loin de la panique avec le « trou d'ozone ». Derrière le fait même, certains vont jusqu'à penser que des « lobbies » y trouvent leur intérêt. Le problème des lignes à haute tension révèle aussi à l'évidence comment un groupe puissant a tout intérêt à ne pas vouloir reconnaître ce qui le dérange. Pour la France nous avons vu que l'INSERM reconnaît explicitement (bien que ce soit sous la forme d'une expression négative) que les lignes à HT peuvent être la cause de leucémie chez les jeunes enfants exposés.
Les U.S.A. toujours pragmatiques ont reconnu qu'il existait une zone sensible de part et d'autre de l'axe d'implantation des lignes et recommandent de ne pas y construire de maison d'habitation. La Suède, en pointe dans ce domaine, légifère pour supprimer ou déplacer les lignes et les installations susceptibles de porter atteinte à la santé des populations riveraines.
Dans le Nord de la France, les accords signés entre les intéressés : EDF, l'association et la municipalité pour un suivi médical sont toujours au point mort... Il n'en reste pas moins que l'adage « gouverner c'est prévoir » doit rester un impératif même et surtout dans une démocratie. Au reste, tout pays, (n'est-il pas vrai ?) a les dirigeants qu'il mérite...
Il ne convient pas de se retrancher derrière les structures d'une Europe encore immature, qui n'en finit pas de se mettre en place et qui a des difficultés à trouver sa cohérence. On sait comment la commission de la pollution dans l'affaire des décharges de produits dangereux, qui franchissaient les frontières n'a pu apporter de solution.
Il est évidemment souhaitable qu'une politique d'ensemble sur ce problème du transport du courant par les THT, voie le jour. Il faudra bien un jour en arriver à légiférer et à réglementer. Pour l'heure chaque état pratique sa propre législation. Pour la France, à part les obligations légales générales auxquelles sont soumis les monopoles d'état ou toutes autres sociétés chargés d'établir les infrastructures d'intérêt général et qui consiste « à ne pas nuire », il n'y a qu'un déséquilibre de fait entre le particulier qui doit devant le tribunal civil établir la preuve de la nuisance et le monopole qui a tous les droits. Dans une démocratie, la division des tâches nous renvoie toujours :
- Au législateur qui fait la loi. (sans elle, on ne peut juger).
- Au juge qui dit si elle a été respectée ou non.
- Au système de réparation ou de compensation, s'il est démontré qu'il y a eu nuisance.
En l'occurrence gouverner n'est bien souvent que faire respecter la loi. Encore faut-il qu'il y en ait une. Le gouvernement doit prévoir de faire les lois et les règlements nécessaires. On a coutume de rappeler que la responsabilité incombe au politique, aux hommes politiques (voir les rouages du système).
Il appartient aussi à ceux qui savent, les experts, les spécialistes, les scientifiques etc, d'informer les politiques qui devront ensuite prendre la décision de faire élaborer la réglementation adéquate. Pour cela le gouvernement doit avoir le souci de s'informer auprès de commissions ad hoc. La responsabilité de l'Etat n'est pas mince sur le risque de la santé publique. On l'a bien vu à propos de l'affaire du sang contaminé. Ils sont responsables mais non coupables. Les coupables sont dans la hiérarchie, les spécialistes ou les chefs de service incapables...
l'Etat est donc responsable, sous-peine d'être accusé de non assistance à personne en danger. Laxisme, incompétence ou pesanteurs administratives tout se mêle la plupart du temps dans les plus grands scandales de notre époque et l'on pense forcément au plus grand de tous : le cancer des nations, la Bosnie-Herzegovine. Au niveau des THT, le citoyen est en droit d'exiger du législateur les règlements qui le protègent de certains arbitraires. Voyons ce qui se passe lorsqu'il prend conscience que sa vie ou et celle des siens se trouvent menacées, par une négligence ou un abus de pouvoir. Que peut-il faire ?
- Il peut se révolter et tout casser. Ce comportement est celui des jacqueries du Moyen-Age... et de nos temps modernes.
- Il peut faire justice lui même. Ce n'est pas encore un comportement de citoyen responsable.
- Il peut se grouper pour s'informer, et organiser une action en toute légalité.
Se grouper avec tous ceux qui sont victimes des mêmes préjudices. Cette alternative est celle qui est laissée aux citoyens des pays démocratiques. Par le biais d'une association en l'occurrence SOS Santé. Ils vont ainsi pouvoir obtenir une information et un conseil d'ordre juridique ou de tous autres experts. L'ensemble de ces démarches aboutit à la constitution d'un dossier qui sera présenté devant un tribunal civil. Toute cette procédure est longue, laborieuse et coûteuse. On conçoit que dans cette lutte du pot de terre contre le pot de fer les premiers ont intérêt à se muscler et à être le plus nombreux possible.
Un autre moyen consisterait à faire déposer un projet de loi par un parlementaire par exemple. Cette démarche longue également, car elle suppose tout un circuit obligé, risquerait cependant d'être plus rapide et de régler le problème pour les autres cas d'espèce. Le premier procédé aboutira lui aussi à faire jurisprudence. Nous sommes en 1994 et EDF on le sait a tout son temps. Néanmoins devant les remous orchestrés par les mouvements écologistes qui prennent fait et cause pour la défense de l'environnement fin août 1992, à l'époque du ministère socialiste dirigé par le premier ministre Pierre Bérégovoy. Les ministres de l'environnement et de l'industrie, Ségolène Royal et Strauss-Kahn, ont signé avec le président d'EDF un protocole d'accord dont la teneur partait du principe qu'EDF s'engageait pour permettre l'acceptation de l'insertion des réseaux électriques dans l'environnement, à trouver un consensus au niveau local. Chaque projet de construction de lignes en haute et en basse tension serait soumis à une procédure d'enquête publique à laquelle étaient associés tous les intéressés : c'est à dire les collectivités territoriales, les municipalités et autres élus locaux ainsi que les associations.
Plus d'un an et demi après les contentieux n'ont guère progressé. La situation est verrouillée par la position du monopole. Il faut convenir que l'association SOS Santé demande purement et simplement le déplacement des lignes qui causent des nuisances aux êtres humains et à l'environnement. EDF d'autre part continue à se comporter en pays conquis et propose d'exproprier c'est à dire de racheter leur maison à ceux qui veulent partir. Voici donc une situation qui risque de durer encore longtemps. On comprend qu'il est urgent de régler le problème des limites. Pour l'instant il n'existe aucune norme nationale ni Européenne. Il est évident que le problème n'est pas aussi simple. Une réglementation trop imprécise comme la recommandation des américains, risque d'être inopérante. Elle serait également inefficace si le système était trop complexe.
En France le décret-loi concernant les ordinateurs est de ce type : JO du 16. 04. 1991 - Article 13 - « Toute radiation à l'exception de la partie visible du spectre doit être réduite à des niveaux négligeables pour la protection de la santé des travailleurs ». c'est particulièrement vague...
Nous n'avons rien d'autre, sinon que l'on peut en déduire que le courant des THT à 60 Hz sont de ce type. Une maison de Coutiches à proximité des lignes est exposée à un champ magnétique à 25 milliGauss, alors qu'en Suède on sait qu'au dessus de 3 milliGauss (soit 8 fois moins) on reconnaît pour les enfants exposés un risque de leucémie 3 fois supérieur à la moyenne d'une population générale. Pour les adultes, le risque est multiplié par 4. Par ailleurs en matière de santé publique et de radio protection nos limites sont toujours de 5.000 v/m pour les champs électriques et de l.000 mG pour les champs magnétiques. Ce qui montre que ces limites ne sont pas sérieuses. Si l'on part des études suédoises plusieurs fois citées il conviendrait de descendre sous le seuil de 3 mG pour une exposition continue. La limite semble être naturellement 1 mG ou 01 µT
J'ai vécu, il y a une trentaine d'années dans le pays minier non loin de Coutiches. Un autre monopole, les Houillères Nationales reconnaissaient la silicose comme maladie professionnelle. J'étais alors surpris qu'à 45, 50 ans une femme sur deux était veuve. Et pourtant quand la mine a commencé à fermer quelle amertume !
Le film Germinal ne m'a pas laissé insensible, mais je ne puis regretter ce temps qui donnait peut être du travail à ces gens mais les condamnait à mort prématurément. Un autre monopole, EDF, est beaucoup moins.
Rôle et intervention de l'Etat
En ce début d'année 1994 la psychose continue à Coutiches dans le Nord et ailleurs... Il est indéniable que le mécanisme de la peur existe et pour cause. Il n'y a d'ailleurs personne, parmi les bons esprits persuadés qu'il n'y a aucun risque à séjourner sous une ligne à THT, pour le démontrer et prêcher l'exemple en venant s'installer avec ses jeunes enfants dans les pièces d'une maison particulièrement exposée. Au reste, il considérerait que ce serait ridicule puisque le risque n'existe pas.
Les exemples ne manquent pas d'emballements intempestifs ; nous n'étions pas loin de la panique avec le « trou d'ozone ». Derrière le fait même, certains vont jusqu'à penser que des « lobbies » y trouvent leur intérêt. Le problème des lignes à haute tension révèle aussi à l'évidence comment un groupe puissant a tout intérêt à ne pas vouloir reconnaître ce qui le dérange. Pour la France nous avons vu que l'INSERM reconnaît explicitement (bien que ce soit sous la forme d'une expression négative) que les lignes à HT peuvent être la cause de leucémie chez les jeunes enfants exposés.
Les U.S.A. toujours pragmatiques ont reconnu qu'il existait une zone sensible de part et d'autre de l'axe d'implantation des lignes et recommandent de ne pas y construire de maison d'habitation. La Suède, en pointe dans ce domaine, légifère pour supprimer ou déplacer les lignes et les installations susceptibles de porter atteinte à la santé des populations riveraines.
Dans le Nord de la France, les accords signés entre les intéressés : EDF, l'association et la municipalité pour un suivi médical sont toujours au point mort... Il n'en reste pas moins que l'adage « gouverner c'est prévoir » doit rester un impératif même et surtout dans une démocratie. Au reste, tout pays, (n'est-il pas vrai ?) a les dirigeants qu'il mérite...
Il ne convient pas de se retrancher derrière les structures d'une Europe encore immature, qui n'en finit pas de se mettre en place et qui a des difficultés à trouver sa cohérence. On sait comment la commission de la pollution dans l'affaire des décharges de produits dangereux, qui franchissaient les frontières n'a pu apporter de solution.
Il est évidemment souhaitable qu'une politique d'ensemble sur ce problème du transport du courant par les THT, voie le jour. Il faudra bien un jour en arriver à légiférer et à réglementer. Pour l'heure chaque état pratique sa propre législation. Pour la France, à part les obligations légales générales auxquelles sont soumis les monopoles d'état ou toutes autres sociétés chargés d'établir les infrastructures d'intérêt général et qui consiste « à ne pas nuire », il n'y a qu'un déséquilibre de fait entre le particulier qui doit devant le tribunal civil établir la preuve de la nuisance et le monopole qui a tous les droits. Dans une démocratie, la division des tâches nous renvoie toujours :
- Au législateur qui fait la loi. (sans elle, on ne peut juger).
- Au juge qui dit si elle a été respectée ou non.
- Au système de réparation ou de compensation, s'il est démontré qu'il y a eu nuisance.
En l'occurrence gouverner n'est bien souvent que faire respecter la loi. Encore faut-il qu'il y en ait une. Le gouvernement doit prévoir de faire les lois et les règlements nécessaires. On a coutume de rappeler que la responsabilité incombe au politique, aux hommes politiques (voir les rouages du système).
Il appartient aussi à ceux qui savent, les experts, les spécialistes, les scientifiques etc, d'informer les politiques qui devront ensuite prendre la décision de faire élaborer la réglementation adéquate. Pour cela le gouvernement doit avoir le souci de s'informer auprès de commissions ad hoc. La responsabilité de l'Etat n'est pas mince sur le risque de la santé publique. On l'a bien vu à propos de l'affaire du sang contaminé. Ils sont responsables mais non coupables. Les coupables sont dans la hiérarchie, les spécialistes ou les chefs de service incapables...
l'Etat est donc responsable, sous-peine d'être accusé de non assistance à personne en danger. Laxisme, incompétence ou pesanteurs administratives tout se mêle la plupart du temps dans les plus grands scandales de notre époque et l'on pense forcément au plus grand de tous : le cancer des nations, la Bosnie-Herzegovine. Au niveau des THT, le citoyen est en droit d'exiger du législateur les règlements qui le protègent de certains arbitraires. Voyons ce qui se passe lorsqu'il prend conscience que sa vie ou et celle des siens se trouvent menacées, par une négligence ou un abus de pouvoir. Que peut-il faire ?
- Il peut se révolter et tout casser. Ce comportement est celui des jacqueries du Moyen-Age... et de nos temps modernes.
- Il peut faire justice lui même. Ce n'est pas encore un comportement de citoyen responsable.
- Il peut se grouper pour s'informer, et organiser une action en toute légalité.
Se grouper avec tous ceux qui sont victimes des mêmes préjudices. Cette alternative est celle qui est laissée aux citoyens des pays démocratiques. Par le biais d'une association en l'occurrence SOS Santé. Ils vont ainsi pouvoir obtenir une information et un conseil d'ordre juridique ou de tous autres experts. L'ensemble de ces démarches aboutit à la constitution d'un dossier qui sera présenté devant un tribunal civil. Toute cette procédure est longue, laborieuse et coûteuse. On conçoit que dans cette lutte du pot de terre contre le pot de fer les premiers ont intérêt à se muscler et à être le plus nombreux possible.
Un autre moyen consisterait à faire déposer un projet de loi par un parlementaire par exemple. Cette démarche longue également, car elle suppose tout un circuit obligé, risquerait cependant d'être plus rapide et de régler le problème pour les autres cas d'espèce. Le premier procédé aboutira lui aussi à faire jurisprudence. Nous sommes en 1994 et EDF on le sait a tout son temps. Néanmoins devant les remous orchestrés par les mouvements écologistes qui prennent fait et cause pour la défense de l'environnement fin août 1992, à l'époque du ministère socialiste dirigé par le premier ministre Pierre Bérégovoy. Les ministres de l'environnement et de l'industrie, Ségolène Royal et Strauss-Kahn, ont signé avec le président d'EDF un protocole d'accord dont la teneur partait du principe qu'EDF s'engageait pour permettre l'acceptation de l'insertion des réseaux électriques dans l'environnement, à trouver un consensus au niveau local. Chaque projet de construction de lignes en haute et en basse tension serait soumis à une procédure d'enquête publique à laquelle étaient associés tous les intéressés : c'est à dire les collectivités territoriales, les municipalités et autres élus locaux ainsi que les associations.
Plus d'un an et demi après les contentieux n'ont guère progressé. La situation est verrouillée par la position du monopole. Il faut convenir que l'association SOS Santé demande purement et simplement le déplacement des lignes qui causent des nuisances aux êtres humains et à l'environnement. EDF d'autre part continue à se comporter en pays conquis et propose d'exproprier c'est à dire de racheter leur maison à ceux qui veulent partir. Voici donc une situation qui risque de durer encore longtemps. On comprend qu'il est urgent de régler le problème des limites. Pour l'instant il n'existe aucune norme nationale ni Européenne. Il est évident que le problème n'est pas aussi simple. Une réglementation trop imprécise comme la recommandation des américains, risque d'être inopérante. Elle serait également inefficace si le système était trop complexe.
En France le décret-loi concernant les ordinateurs est de ce type : JO du 16. 04. 1991 - Article 13 - « Toute radiation à l'exception de la partie visible du spectre doit être réduite à des niveaux négligeables pour la protection de la santé des travailleurs ». c'est particulièrement vague...
Nous n'avons rien d'autre, sinon que l'on peut en déduire que le courant des THT à 60 Hz sont de ce type. Une maison de Coutiches à proximité des lignes est exposée à un champ magnétique à 25 milliGauss, alors qu'en Suède on sait qu'au dessus de 3 milliGauss (soit 8 fois moins) on reconnaît pour les enfants exposés un risque de leucémie 3 fois supérieur à la moyenne d'une population générale. Pour les adultes, le risque est multiplié par 4. Par ailleurs en matière de santé publique et de radio protection nos limites sont toujours de 5.000 v/m pour les champs électriques et de l.000 mG pour les champs magnétiques. Ce qui montre que ces limites ne sont pas sérieuses. Si l'on part des études suédoises plusieurs fois citées il conviendrait de descendre sous le seuil de 3 mG pour une exposition continue. La limite semble être naturellement 1 mG ou 01 µT
J'ai vécu, il y a une trentaine d'années dans le pays minier non loin de Coutiches. Un autre monopole, les Houillères Nationales reconnaissaient la silicose comme maladie professionnelle. J'étais alors surpris qu'à 45, 50 ans une femme sur deux était veuve. Et pourtant quand la mine a commencé à fermer quelle amertume !
Le film Germinal ne m'a pas laissé insensible, mais je ne puis regretter ce temps qui donnait peut être du travail à ces gens mais les condamnait à mort prématurément. Un autre monopole, EDF, est beaucoup moins conscient de ses nuisances.
conscient de ses nuisances.
